1. Les présentes conditions générales excluent les conditions générales d’achat et de vente de l’acheteur.
  2. La direction décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts causés par les eaux, le feu ou la tempête, aux objets laissés dans les véhicules.
  3. Les véhicules de nos clients sont toujours conduits sous la responsabilité entière de ceux-ci. Le propriétaire demeure responsable tant pour ses propres dégâts que ceux occasionnés à autrui.
  4. Les délais préconisés des travaux de réparation ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toute réserve. Le client ne pourra exiger aucune indemnité, ni frais du chef de l’immobilisation de son véhicule pendant la durée des travaux de réparation. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant qu’il en ait été spécialement stipulé sur le devis de réparation.
  5. Les pièces remplacées sont tenues à la disposition du client à la demande expresse de celui-ci et ceci pendant un délai de maximum 7 jours après l’exécution des travaux.
  6. A défaut d’être acceptées par le client endéans les quinze jours suivant leur remise, nos offres cessent de nous lier.
  7. Nos prix ne comprennent pas la T.V.A. qui reste à charge du client.
  8. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à domicile et au grand comptant à l’enlèvement du véhicule. Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, une indemnité forfaitaire (15% du montant de la facture, hors T.V.A.) avec un minimum de € 125. En outre, tout paiement qui ne serait pas effectué à l’échéance porte de plein droit et automatiquement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, intérêt à 1% par mois
  9. Des frais d’entreposage, de 12€ HORS TVA par jour, seront facturés pour non-enlèvement du véhicule à partir du 3ème jour après la fin des travaux. Au cas où un véhicule serait déclaré en « Sinistre total », «technique» ou «économique» lors d’une expertise, ces frais d’entreposage seront facturés à partir de la date de dépôt du véhicule. Le client est supposé reprendre son véhicule endéans les 48 heures après réparation.
  10. Au cas où les frais de réparation seraient supérieurs à € 250. la direction peut exiger un acompte ou une provision, sans préjudice de son droit de rétention. Le client peut toutefois proposer une garantie bancaire ou autre.
  11. Toute intervention d’une tierce personne sur les organes auxquels nous aurons travaillé, entraînera automatiquement la cessation de la garantie accordée sur le travail.
  12. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par lettre recommandée, endéans les huit jours de la date de réception du véhicule.
  13. Les coûts de réparation de tout dommage engendré à un véhicule de remplacemment par le client sont entièrement à la charge du client si celui-ci était sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou de toute autre substance pouvant avoir altéré son état au moment de la dégradation.

En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.